Le chef du gouvernement a mis fin, en août dernier, aux activités de crédits de la CNMA et à celle de leasing de la Salem. Ces deux banques sont passibles de retrait d'agrément pour dilapidation de deniers publics (créances et crédits irrécouvrables, gestion laxiste, abus de biens sociaux…). La CNMA est soumise à l'audit, par l'IGF, de son patrimoine et à une liquidation prévisible, et la Salem est mise en liquidation. Quant à la Badr, elle devient le relais en matière de crédits bancaires et leasing des matériels agricoles fabriqués localement.
Chérif Bennaceur – Alger (Le Soir) -Coup de tonnerre sur la place bancaire et le secteur agricole. Le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, a décidé de mettre fin aux activités de crédits de la Caisse nationale de mutuelle agricole (CNMA)-Banque et à celle de leasing de la Société algérienne de leasing mobilier (Salem). Ces deux banques sont éligibles au retrait d'agrément et à la liquidation. Décision prise lors d'un conseil interministériel, tenu le 16 août 2008, qui a examiné le dossier du leasing du matériel agricole, celle-ci est motivée par «la sauvegarde des deniers publics et des biens de la collectivité locale».
Les griefs retenus contre les deux banques
Première source de griefs, l'agrément en mars 2005 de la CNMA-Banque soulève des interrogations – du fait que la loi sur la monnaie et le crédit prohibe les relations d'affaires entre toute banque et ses actionnaires, alors que les actionaires et les clients de la CNMA-Banque sont agriculteurs. Second grief, le manque d'expérience des membres des organes dirigeants de la CNMA- Banque, en majorité des exploitants agricoles. Mais le motif principal est lié aux créances accumulées par la CNMA-Banque. En trois années seulement, cette banque a accumulé près de 17 milliards de dinars de créances difficilement recouvrables et se retrouve avec un actif net négatif de 15 milliards de dinars. Ce qui rend cet établissement passible des sanctions prévues par le code du commerce, tout comme il est légalement éligible au retrait d'agrément, conformément à l'article 89 de la loi sur la monnaie et le crédit, pour manque de minimum de capital légal. S'agissant de la Salem, il lui est reproché le «laxisme dans sa gestion, refusant de tenir compte des avis de ses actionnaires, les banques publiques». Il est également reproché à cette société «un dévoiement» de sa mission, assimilable à «un abus de biens sociaux, à travers l'engagement de plus de 100 millions de dinars en prêts pour achat de véhicules particuliers pour les cadres du secteur de l'agriculture». Une opération «maquillée» sous la dénomination de «leasing véhicules», indique-t-on La Salem cumule désormais près de 2 000 millions de dinars de crédits leasing, qu'elle est incapable de recouvrer. Elle affiche un passsif de 4 125 millions de dinars, un déficit de 665 millions de dinars et des fonds propres limités à 10 millions de dinars seulement. Au regard de cette situation, la Salem se retrouve passible de la procédure de faillite en application de l'article 715-bis du code de commerce, et du retrait d'agrément en application de l'article 89 de la loi sur la monnaie et le crédit.
Suspension des activités de crédits et de leasing
En conséquence, le gouvernement refuse d'engager des deniers publics, à travers les banques dont l'Etat est propriétaire et le Trésor, dans les plans de redressement présentés respectivement pour ces deux établissements. En ce sens, les ministres des Finances et de l'Agriculture et du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de notifier officiellement cette décision aux organes dirigeants des deux établissements ainsi qu'aux actionnaires publics de ces deux institutions. Il est mis fin aux activités de crédits de la CNMABanque et à celle de leasing de la Salem qui entre dans le cadre de la politique publique d'aide à l'agriculture. En outre, la Banque algérienne de dévelopement rural (Badr) devient le relais pour les crédits bancaires et promotion du leasing des matériels agricoles de fabrication locale.
Vers une nouvelle politique de leasing
En outre, le P-dg de la Badr est mandaté par le gouvernement pour animer un groupe de travail regroupant des représentants des ministères des Finances, de l'Agriculture et du Développement rural ainsi que d’entreprises publiques productrices de matériel agricole. Chargé d'élaborer des recommandations pour une politique de leasing efficace, ce groupe de travail devra présenter les conclusions, en conseil interministériel, durant la première quinzaine du mois d'octobre 2008. De même, Ahmed Ouyahia a instruit le ministre de l'Agriculture et du Développement rural de mettre au point, avec les entreprises publiques concernées, un programme de réparation de 1000 moissonneuses- batteuses. Une opération destinée à contribuer à la maîtrise de la prochaine campagne de moissons et battages et qui fera l'objet d'un compte rendu, lors d'un prochain conseil interministériel consacré à ce dossier, prévu durant la première quinzaine du mois d'octobre prochain.
La CNMA sera auditée et la Salem liquidée
Soucieux de rétablir la CNMA dans sa vocation initiale de mutuelle des agriculteurs et de préserver son patrimoine et son réseau de toute dissipation, le chef du gouvernement a décidé de requérir l'Inspection générale des finances (IGF) pour procéder à un audit du patrimoine de la CNMA, aux fins de l'évaluer et de relever toute distraction qui aurait déjà été consommée. Ahmed Ouyahia a chargé en ce sens le ministre des Finances d'instruire l'IGF et de lui fixer les termes de cette mission et le ministre de l'Agriculture de veiller à la facilitation de cet audit et de prévenir toute tentative de dissipation de documents, de biens et autres moyens qui sont actuellement en possession de la CNMA-Banque. En sa qualité d'assemblée générale des banques publiques, actionnaires de la Salem, le ministre des Finances doit veiller à la conduite de la liquidation de cette institution financière et de toutes les procédures y afférentes. Il est également chargé de veiller au remboursement diligent, par les bénéficiaires, des prêts pour acquisition de véhicules accordée par la Salem, en violation de son cahier des charges.

Le soir, 02.09.08